• L’article 211-6 du Code rural détermine la distance entre les ruches et les propriétés voisines. Voir l'article sur l'emplacement des ruches
• Chaque année l’apiculteur est tenu de déclarer ses ruches auprès des services vétérinaires du département (information et imprimé sur internet). Voir annexe.
• Les abeilles doivent être assurées dans le cadre de votre contrat responsabilité civile.
